Textes adoptés au cours de la 9e séance

Contenu

• a : "Résolution 11 concernant la demande d'avis du Comité des ministres sur les meilleurs moyens de mettre en application les propositions du Royaume-Uni".- Texte révisé
• b : "Résolution 12 sur la Communauté européenne de défense"
• c : "Résolution 13 concernant les liaisons à établir entre la Communauté de défense et d'autres Etats membres du Conseil de l'Europe"
• d : "Résolution 14 sur les meilleurs moyens d'élaborer le statut de la Communauté politique européenne"
• e : idem - Texte révisé et "Directive portant création d'une commission "ad hoc" chargée de l'élaboration d'un avant- projet de statut"
• f : "Recommandation 25 sur l'intégration de l'organisation européenne de coopération économique et du Conseil de l'Europe", 4 paragraphes. Et "Recommendation 25 on the integration of the Organisation for European Economic Co-operation and the Council of Europe"

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