Dates | 30 mai 1952 | ||||
---|---|---|---|---|---|
Cotes | Cote : AMJ 1/3/14 | ||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne, Cote : AMJ 1/3/14. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
|
"Recommandation 25 sur l'intégration de l'organisation européenne de coopération économique et le Conseil de l' Europe"
Contenu
Texte adopté par l'Assemblée consultative, pendant la 4e session ordinaire (1e partie, 26-30.5.52) au cours de sa 9e séance. 4 paragraphes et un (commentaire ?)
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].