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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne
  • Le Conseil de l'Europe et le problème de la création d'une Communauté politique européenne
  • 11e session du Comité des ministres et 4e session ordinaire (1e partie) de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe
Information sur le fonds
Pièce
14/16
Dates 30 mai 1952
Cotes Cote : AMJ 1/3/14
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne, Cote : AMJ 1/3/14. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.9 MB

"Recommandation 25 sur l'intégration de l'organisation européenne de coopération économique et le Conseil de l' Europe"

Contenu

Texte adopté par l'Assemblée consultative, pendant la 4e session ordinaire (1e partie, 26-30.5.52) au cours de sa 9e séance. 4 paragraphes et un (commentaire ?)

Version électronique

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