| Dates | [s.d.] | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMJ 1/4/6 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne, Cote : AMJ 1/4/6. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
|
"Résolution 1 sur la mise en oeuvre de la résolution 14 de l'Assemblée sur la Communauté politique européenne"
Contenu
(AS/AG (4) 12). Le terme "Avant-projet" a été biffé. Le document porte en en-tête : Conseil de l'Europe... Assemblée consultative. Commission des affaires générales. 2e session
Version électronique
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