| Dates | 19 septembre 1952 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMJ 1/5/1 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne, Cote : AMJ 1/5/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
|
"Demande d'avis du Comité des ministres sur les propositions du Royaume-Uni : avant-projet de résolution présenté par M. Amery, rapporteur [...]
Contenu
(AS/AG (4) 26 - unrevised). Le document porte en en-tête : Conseil de l'Europe. Assemblée consultative. Commission des affaires générales, 3e session.
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].