| Dates | 23 September 1952 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMJ 1/5/2 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne, Cote : AMJ 1/5/2. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Demande d'avis du Comité des ministres sur les propositions du Royaume-Uni : textes adoptés par la Commission des affaires générales ... à la suite de la discussion de l'avant-projet de résolution présenté par M. Amery, rapporteur (doc. AS/AG (4) 31)"
Contenu
(AS/AG (4) 33). Le document porte en en-tête : Conseil de l'Europe. Assemblée consultative. Commission des affaires générales, 3e session.
Version électronique
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