3e session de la Commission des affaires générales et rapport du comité des juristes

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMJ 1/5/1	"Demande d'avis du Comité des ministres sur les propositions du Royaume-Uni : avant-projet de résolution présenté par M. Amery, rapporteur [...]	1952	1 Pièce
AMJ 1/5/2	"Demande d'avis du Comité des ministres sur les propositions du Royaume-Uni : textes adoptés par la Commission des affaires générales ... à la suite de la discussion de l'avant-projet de résolution présenté par M. Amery, ­ rapporteur (doc. AS/AG (4) 31)"	1952	1 Pièce
AMJ 1/5/3	"Rapport introductif du comité des juristes sur le problème d'une Communauté politique européenne"	1952	1 Pièce
AMJ 1/5/4	"Britain and Europe"	1952	1 Pièce