Liste des fonds

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Dates	13 September 1952 - 23 September 1952
Cotes	Cote : AMJ 1/5
Importance matérielle	4 Pièce
Citation de la source	Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne, Cote : AMJ 1/5. Lausanne : Fondation Jean Monnet

3e session de la Commission des affaires générales et rapport du comité des juristes

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMJ 1/5/1	"Demande d'avis du Comité des ministres sur les propositions du Royaume-Uni : avant-projet de résolution présenté par M. Amery, rapporteur [...]	1952	1 Pièce
AMJ 1/5/2	"Demande d'avis du Comité des ministres sur les propositions du Royaume-Uni : textes adoptés par la Commission des affaires générales ... à la suite de la discussion de l'avant-projet de résolution présenté par M. Amery, rapporteur (doc. AS/AG (4) 31)"	1952	1 Pièce
AMJ 1/5/3	"Rapport introductif du comité des juristes sur le problème d'une Communauté politique européenne"	1952	1 Pièce
AMJ 1/5/4	"Britain and Europe"	1952	1 Pièce

Version électronique

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