| Dates | 22 septembre 1952 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMJ 1/5/3 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne, Cote : AMJ 1/5/3. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Rapport introductif du comité des juristes sur le problème d'une Communauté politique européenne"
Contenu
(SG (52) 2). Le document porte en en-tête : Conseil de l'Europe. Assemblée consultative. 4e session ordinaire.
Version électronique
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