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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne
  • Initiative française tendant à créer une Communauté politique européenne et suites immédiates
  • Décision du Conseil des ministres français, 25 juin 1952
Information sur le fonds
Dossier
Dates 26 mai 1952 - 26 mai 1952
Cotes Cote : AMJ 2/2/4-6
Importance matérielle 6 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne, Cote : AMJ 2/2/4-6. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Textes préparant la déclaration du gouvernement français

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMJ 2/2/4 "Projet de mémorandum sur la création d'une autorité politique européenne" [s.d 1 Pièce
AMJ 2/2/5 Autre version du "Projet de mémorandum sur la création d'une autorité politique européenne" [s.d 1 Pièce
AMJ 2/2/5bis "Projet de mandat" [s.d 1 Pièce
AMJ 2/2/6 "Note relative à l'Assemblée commune", par J. van Helmont 1952 1 Pièce
AMJ 2/2/6bis Extrait du "Projet de traité instituant la Communauté européenne de défense : art. 37" [s.d 1 Pièce
AMJ 2/2/6ter Tableau : "Composition des délégations des pays du Plan Schuman à l'Assemblée du Conseil de l'Europe" [s.d 1 Pièce
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Vie privée