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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne
  • Initiative française tendant à créer une Communauté politique européenne et suites immédiates
  • Décision du Conseil des ministres français, 25 juin 1952
Information sur le fonds
Dossier
Dates 21 juin 1952 - 24 juin 1952
Cotes Cote : AMJ 2/2/7-11
Importance matérielle 5 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne, Cote : AMJ 2/2/7-11. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Projets de déclaration du gouvernement français

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMJ 2/2/7 "Schéma de déclaration" par J. Van Helmont 1952 1 Pièce
AMJ 2/2/8 Ebauche de texte commençant par les mots : "Depuis 2 ans…" [s.d 1 Pièce
AMJ 2/2/9 Autre ébauche de texte commençant par les mots : "Déjà dans quelques semaines..." [s.d 1 Pièce
AMJ 2/2/10 Projet commençant par les mots "Depuis 2 ans" 1952 1 Pièce
AMJ 2/2/11 Projet portant la mention:"le 24 juin 1952 (II)" [s.d 1 Pièce
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Vie privée