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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne
  • Initiative française tendant à créer une Communauté politique européenne et suites immédiates
Information sur le fonds
Dossier
Dates 26 mai 1952 - 25 juin 1952
Cotes Cote : AMJ 2/2
Importance matérielle 21 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne, Cote : AMJ 2/2. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Décision du Conseil des ministres français, 25 juin 1952

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMJ 2/2/1-3 Déclarations gouvernementales dans le cadre parlementaire 1952-1952 3 Pièce
AMJ 2/2/4-6 Textes préparant la déclaration du gouvernement français 1952-1952 6 Pièce
AMJ 2/2/7-11 Projets de déclaration du gouvernement français 1952-1952 5 Pièce
AMJ 2/2/12-18 Décision proposée au Conseil des ministres du 25 juin 1952 1952-1952 7 Pièce
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