| Dates | 13 septembre 1952 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMJ 3/1/6 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne, Cote : AMJ 3/1/6. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Résolution N°5 relative à la composition et à la convocation de l’Assemblée ad hoc", de l’Assemblée Commune de la C.E.C.A.
Contenu
Le document porte l'entête : Communauté européenne du charbon et de l'acier. Assemblée commune
Version électronique
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