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  • Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne
Information sur le fonds
Dossier
Dates 1952-0-13 - 23 octobre 1952
Cotes Cote : AMJ 3
Importance matérielle 65 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne, Cote : AMJ 3. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Création première session de l'Assemblée ad hoc chargée d'élaborer un projet de traité instituant une Communauté politique européenne, Strasbourg (13 et 15 septembre 1952)

Contenu

Ainsi que le questionnaire du Conseil des ministres aux membres de ladite Assemblée (octobre 1952)

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMJ 3/1 Assemblée commune de la CECA et création de l'Assemblée ad hoc chargée d'élaborer un projet de traité instituant une Communauté politique européenne, Strasbourg (13 septembre 1952) 1952-1952 6 Pièce
AMJ 3/2 Séance constitutive de l'Assemblée ad hoc, Strasbourg (15 septembre 1952) 1952-1952 15 Pièce
AMJ 3/3 Questionnaire du Conseil des ministres aux membres de l'Assemblée ad hoc (octobre 1952) 1952-1952 7 Pièce
AMJ 3/4 Presse 1952-1952 37 Pièce
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