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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne
  • Création première session de l'Assemblée ad hoc chargée d'élaborer un projet de traité instituant une Communauté politique européenne, Strasbourg (13 et 15 septembre 1952)
Information sur le fonds
Dossier
Dates septembre 1952 - 13 septembre 1952
Cotes Cote : AMJ 3/1
Importance matérielle 6 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne, Cote : AMJ 3/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Assemblée commune de la CECA et création de l'Assemblée ad hoc chargée d'élaborer un projet de traité instituant une Communauté politique européenne, Strasbourg (13 septembre 1952)

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMJ 3/1/1 "Compte rendu analytique : 1e séance… Session d'ouverture" 1952 1 Pièce
AMJ 3/1/2 "Compte rendu analytique : 2e séance… Session d'ouverture" 1952 1 Pièce
AMJ 3/1/3 "Règlement : texte provisoirement mis à jour d'après les comptes rendus analytiques de séances et les rapports de commissions" 1952 1 Pièce
AMJ 3/1/4 "Listes nominatives et renseignements généraux" [s.d 1 Pièce
AMJ 3/1/5 "Résolution N°4 relative à la communication de M. le Président du Conseil des Ministres", de l’Assemblée Commune de la C.E.C.A. 1952 1 Pièce
AMJ 3/1/6 "Résolution N°5 relative à la composition et à la convocation de l’Assemblée ad hoc", de l’Assemblée Commune de la C.E.C.A. 1952 1 Pièce
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