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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne
  • Création première session de l'Assemblée ad hoc chargée d'élaborer un projet de traité instituant une Communauté politique européenne, Strasbourg (13 et 15 septembre 1952)
  • Assemblée commune de la CECA et création de l'Assemblée ad hoc chargée d'élaborer un projet de traité instituant une Communauté politique européenne, Strasbourg (13 septembre 1952)
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Dates September 1952 - 13 September 1952
Cotes Cote : AMJ 3/1
Importance matérielle 6 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne, Cote : AMJ 3/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Assemblée commune de la CECA et création de l'Assemblée ad hoc chargée d'élaborer un projet de traité instituant une Communauté politique européenne, Strasbourg (13 septembre 1952)

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMJ 3/1/1 "Compte rendu analytique : 1e séance… Session d'ouverture" 1952 1 Pièce
AMJ 3/1/2 "Compte rendu analytique : 2e séance… Session d'ouverture" 1952 1 Pièce
AMJ 3/1/3 "Règlement : texte provisoirement mis à jour d'après les comptes rendus analytiques de séances et les rapports de commissions" 1952 1 Pièce
AMJ 3/1/4 "Listes nominatives et renseignements généraux" [s.d 1 Pièce
AMJ 3/1/5 "Résolution N°4 relative à la communication de M. le Président du Conseil des Ministres", de l’Assemblée Commune de la C.E.C.A. 1952 1 Pièce
AMJ 3/1/6 "Résolution N°5 relative à la composition et à la convocation de l’Assemblée ad hoc", de l’Assemblée Commune de la C.E.C.A. 1952 1 Pièce

Version électronique

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