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  • Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne
  • 1e, 2e et 3e session de la Commission constitutionnelle
  • Elaboration du projet de Traité instituant une Communauté européenne
Information sur le fonds
Pièce
7/9
Dates 3 novembre 1952
Cotes Cote : AMJ 4/5/7
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne, Cote : AMJ 4/5/7. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 3.4 MB

"Projet 2" bis

Contenu

13 articles dactylographiés ;­ ne reprend pas les modifications et annotations manuscrites de AMJ 4/5/6

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