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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne
  • 1e, 2e et 3e session de la Commission constitutionnelle
Information sur le fonds
Dossier
Dates 29 octobre 1952 - décembre 1952
Cotes Cote : AMJ 4/5
Importance matérielle 9 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne, Cote : AMJ 4/5. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Elaboration du projet de Traité instituant une Communauté européenne

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMJ 4/5/1 Projet (1) 1952 1 Pièce
AMJ 4/5/2 idem avec annotations manuscrites 1952 1 Pièce
AMJ 4/5/3 "Projet 2", 31.10.52.- 1952 1 Pièce
AMJ 4/5/4 idem avec annotations manuscrites 1952 1 Pièce
AMJ 4/5/5 idem avec d'autres annotations manuscrites 1952 1 Pièce
AMJ 4/5/6 "Projet 2" bis 1952 1 Pièce
AMJ 4/5/7 "Projet 2" bis 1952 1 Pièce
AMJ 4/5/8 "Projet 3" 1952 1 Pièce
AMJ 4/5/9 "Projet de traité instituant une Communauté européenne" 1952 1 Pièce
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