| Dates | décembre 1952 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMJ 4/5/9 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne, Cote : AMJ 4/5/9. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Projet de traité instituant une Communauté européenne"
Version électronique
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Traitement
Date incertaine, sans doute début du mois.