| Dates | 4 January 1953 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMJ 4/6/1 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne, Cote : AMJ 4/6/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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Propositions de la Commission constitutionnelle relatives à la création d'une Communauté Politique européenne
Contenu
Note sur les "Questions relatives à la création d'une Communauté politique européenne, soumises le 23.10.52 par les 6 ministres des Affaires étrangères à l'Assemblée ad hoc et propositions correspondantes de la Commission constitutionnelle", par J. Van Helmont
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