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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne
  • 2e session de l'Assemblée ad hoc, Strasbourg (7-10 janvier 1953)
  • Rapport de la Commission constitutionnelle et amendements
  • Autres amendements
Information sur le fonds
Pièce
37/52
Dates [s.d.]
Cotes Cote : AMJ 5/1/39
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne, Cote : AMJ 5/1/39. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1247 kB

Amendement numéro 38, présenté par Ziino

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