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  • Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne
  • 2e session de l'Assemblée ad hoc, Strasbourg (7-10 janvier 1953)
Information sur le fonds
Dossier
Dates 20 décembre 1952 - 6 janvier 1953
Cotes Cote : AMJ 5/1
Importance matérielle 55 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne, Cote : AMJ 5/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Rapport de la Commission constitutionnelle et amendements

Contenu

Les documents portent en en-tête : Assemblée ad hoc chargée d'élaborer un projet de traité instituant une Communauté politique européenne. Session de janvier 1953.

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMJ 5/1/1 "Rapport de la Commission constitutionnelle" 1952 1 Pièce
AMJ 5/1/2 "Amendement au rapport de la Commission constitutionnelle : contre-projet présenté par M. Debré" 1953 1 Pièce
AMJ 5/1/3-54 Autres amendements [s.d 52 Pièce
AMJ 5/1/55 "Rapport introductif sur les travaux de la Commission constitutionnelle, présenté par M. von Brentano, président de la Commission" 1953 1 Pièce
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