| Dates | 6 janvier 1953 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMJ 5/1/55 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne, Cote : AMJ 5/1/55. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
|
"Rapport introductif sur les travaux de la Commission constitutionnelle, présenté par M. von Brentano, président de la Commission"
Contenu
(Doc. 2)
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].