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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne
  • 2e session de l'Assemblée ad hoc, Strasbourg (7-10 janvier 1953)
Information sur le fonds
Dossier
Dates 9 janvier 1953 - 9 janvier 1953
Cotes Cote : AMJ 5/4
Importance matérielle 4 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne, Cote : AMJ 5/4. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Projets de résolution

Contenu

Les documents portent en en-tête : Assemblée ad hoc chargée d'élaborer un projet de traité instituant une Communauté Politique européenne. Session de janvier 1953.

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMJ 5/4/1 "Proposition de résolution relative à certaines dispositions à insérer dans le projet de traité instituant une Communauté politique européenne, présentée par M. Vermeylen" [s.d 1 Pièce
AMJ 5/4/2 "Proposition de résolution tendant à fixer certaines directives relatives au projet de traité pour une Communauté politique européenne, présentée par Mlle Klompé" [s.d 1 Pièce
AMJ 5/4/3 "Proposition de résolution concernant l'intégration de la Communauté de défense dans la Communauté politique, Présentée par MM. Bovetti et Boggiano Pico" [s.d 1 Pièce
AMJ 5/4/4 "Proposition de résolution relative à l'intégration de la Sarre dans la Communauté politique européenne, présentée par MM. Singer, Muller, Braun" 1953 1 Pièce
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