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  • Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne
  • 2e session de l'Assemblée ad hoc, Strasbourg (7-10 janvier 1953)
Information sur le fonds
Dossier
Dates 8 janvier 1953 - 8 janvier 1953
Cotes Cote : AMJ 5/3
Importance matérielle 4 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne, Cote : AMJ 5/3. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Motions

Contenu

Les documents portent en en-tête : Assemblée ad hoc chargée d'élaborer un projet de traité instituant une Communauté politique européenne. Session de janvier 1953.

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMJ 5/3/1 "Motion relative au paragraphe 14bis de la résolution 2 de la Commission constitutionnelle, présentée par M. van der Goes van Naters" 1953 1 Pièce
AMJ 5/3/2 "Motion relative aux paragraphes 21 à 25 de la résolution­ no 2 de la Commission constitutionnelle, présentée­ par M. Blaisse" 1953 1 Pièce
AMJ 5/3/3 "Motion présentée par M. Bertram" [s.d 1 Pièce
AMJ 5/3/4 "Motion présentée par M. de Menthon" 1953 1 Pièce
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