| Dates | 25 janvier 1953 - 28 janvier 1953 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMJ 6/1/1 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne, Cote : AMJ 6/1/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Note sur le programme de travail de la Commission constitutionnelle" avant la réunion de son Groupe de travail à Rome du 29.1 au 2.2.53
Contenu
- a : Lettre d'envoi de J. Van Helmont à J.M.
- b : "Note sur le programme de travail de la Commission constitutionnelle", par J. Van Helmont
- c : Note relative à la "Diffusion à MM. les membres de la Haute Autorité".
Version électronique
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Traitement
Pour les pièces jointes énumérées : no 1, voir AMJ 6/1/1/b ; no 2, voir AMJ 5/6/1 et 2 ; no 3 : manque.