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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne
  • Préparation et résultats de la 4e session de la Commission constitutionnelle (janvier-février 1953)
Information sur le fonds
Dossier
Dates 25 janvier 1953 - 4 février 1953
Cotes Cote : AMJ 6/1
Importance matérielle 12 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne, Cote : AMJ 6/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Suites de la 3e session de la Commission constitutionnelle

Contenu

Réunion du Groupe de travail, Rome (29 janvier au 2 février 1953).

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMJ 6/1/1 "Note sur le programme de travail de la Commission constitutionnelle" avant la réunion de son Groupe de travail à Rome du 29.1 au 2.2.53 1953-1953 1 Pièce
AMJ 6/1/2 Lettre de J. Van Helmont à P.H. Spaak 1953 1 Pièce
AMJ 6/1/3-9 Procès-verbal, notes et projets de traité et de résolution 1953-1953 7 Pièce
AMJ 6/1/10-12 Rapport de J. Van Helmont sur les travaux du Groupe de travail 1953-1953 3 Pièce
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