| Dates | 4 février 1953 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMJ 6/1/12 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne, Cote : AMJ 6/1/12. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
|
"Rapport de M. Van Helmont sur la session du Groupe de travail de la Commission constitutionnelle : Rome, 29.1 - 22.2.53"
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].
Traitement
Manque l'annexe.