Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne
  • Préparation et résultats de la 4e session de la Commission constitutionnelle (janvier-février 1953)
  • Préliminaires de la 4e session de la Commission constitutionnelle
Information sur le fonds
Pièce
1/2
Dates 2 February 1953
Cotes Cote : AMJ 6/2/1
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne, Cote : AMJ 6/2/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 49 MB

Projet de statut de la communauté européenne

Contenu

"Statut de la Communauté européenne : projet de rédaction présenté par MM. Benvenuti, Dehousse et von Merkatz, rapporteurs (devant la) commission constitutionnelle, 4e session" (AA/CC (4) 25)

Version électronique

Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée