Réunion des sous commissions, Paris (6-11 février 1953)

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMJ 6/2/2	"Déclaration sur la stabilité nécessaire du Conseil exécutif européen, faite par M. Dehousse, rapporteur, (devant la) Commission constitutionnelle, 4e session, Sous-Commission des institutions politiques"	1953	1 Pièce
AMJ 6/2/3	"Rapport de M. Van Helmont sur les travaux de la Commission­ constitutionnelle : sous-commissions des attributions,­ des institutions, des liaisons"	1953	1 Pièce
AMJ 6/2/4	"Compte-rendu de M. Van Helmont sur les travaux de la Commission constitutionnelle : Sous-Commission Teitgen-Dehousse"	1953	1 Pièce
AMJ 6/2/5	"Rapport de M. Van Helmont sur les travaux de la Commission constitutionnelle : Sous-Commission des institutions"	1953	1 Pièce