Liste des fonds

2/2

Dates	6 February 1953 - 11 February 1953
Cotes	Cote : AMJ 6/2/2-5
Importance matérielle	4 Pièce
Citation de la source	Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne, Cote : AMJ 6/2/2-5. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Réunion des sous commissions, Paris (6-11 février 1953)

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMJ 6/2/2	"Déclaration sur la stabilité nécessaire du Conseil exécutif européen, faite par M. Dehousse, rapporteur, (devant la) Commission constitutionnelle, 4e session, Sous-Commission des institutions politiques"	1953	1 Pièce
AMJ 6/2/3	"Rapport de M. Van Helmont sur les travaux de la Commission constitutionnelle : sous-commissions des attributions, des institutions, des liaisons"	1953	1 Pièce
AMJ 6/2/4	"Compte-rendu de M. Van Helmont sur les travaux de la Commission constitutionnelle : Sous-Commission Teitgen-Dehousse"	1953	1 Pièce
AMJ 6/2/5	"Rapport de M. Van Helmont sur les travaux de la Commission constitutionnelle : Sous-Commission des institutions"	1953	1 Pièce

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].