Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne
  • 3e session de l'Assemblée ad hoc, Strasbourg (6-10 mars 1953) - Travaux ultérieurs du Groupe de travail - 5e session de la Commission constitutionnelle, Strasbourg (23 juin 1953)
Information sur le fonds
Dossier
Dates mars 1953 - avril 1953
Cotes Cote : AMJ 7/1
Importance matérielle 3 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne, Cote : AMJ 7/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Adoption du projet de traité par la 3e session de l'Assemblée ad hoc, Luxembourg (10 mars 1953)

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMJ 7/1/1 "Projet de traité portant statut de la Communauté européenne : adopté par l'Assemblée ad hoc, le 10.3.53 à Strasbourg" 1953-1953 1 Pièce
AMJ 7/1/2 "Projet de traité portant statut de la Communauté européenne : index analytique" [s.d 1 Pièce
AMJ 7/1/3 "Mémorandum relatif au projet de statut de la Communauté européenne : adopté par l'Assemblée ad hoc", par J. Van Helmont 1953 1 Pièce
© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée