| Dates | mars 1953 - avril 1953 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMJ 7/1/1 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne, Cote : AMJ 7/1/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
|
"Projet de traité portant statut de la Communauté européenne : adopté par l'Assemblée ad hoc, le 10.3.53 à Strasbourg"
Contenu
in Informations et documents officiels de la Commission constitutionnelle.
Version électronique
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