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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne
  • Projet d'institution d'un contrôle démocratique sur la Communauté européenne du charbon et de l'acier et sur la Communauté européenne de défence
Information sur le fonds
Dossier
Dates 22 avril 1954 - 4 mai 1954
Cotes Cote : AMJ 11/3
Importance matérielle 10 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne, Cote : AMJ 11/3. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Préparation du communiqué final

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMJ 11/3/1 "Projet de communauté (i.e. communiqué) des 6 gouvernements signataires du Traité de Paris" 1954 1 Pièce
AMJ 11/3/1bis Note d'envoi et commentaires "A l'attention de M. Monnet", par J. Van Helmont 1954 1 Pièce
AMJ 11/3/2 "Projet de communiqué des 6 gouvernements signataires du Traité de Paris" [s.d 1 Pièce
AMJ 11/3/3 "Communication téléphonique de M. Van Helmont", relative au projet AMJ 11/3/2 1954 1 Pièce
AMJ 11/3/4 "Projet de communiqué" adopté par le Comité intérimaire de la CED 1954 1 Pièce
AMJ 11/3/4bis Note d'envoi et commentaires "A l'attention de M. Monnet", par J. Van Helmont 1954 1 Pièce
AMJ 11/3/5 "Notes pour M. Monnet", par J. Van Helmont 1954 1 Pièce
AMJ 11/3/6 Projet de déclaration néerlandaise au Comité intérimaire de la CED 1954 1 Pièce
AMJ 11/3/6bis Note d'envoi "A l'attention de M. Monnet" par J. Van Helmont 1954 1 Pièce
AMJ 11/3/7 "Communiqué publié à 21h GMT" 1954 1 Pièce
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