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  • Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne
Information sur le fonds
Dossier
Dates 1953-1954 - 4 mai 1954
Cotes Cote : AMJ 11
Importance matérielle 16 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne, Cote : AMJ 11. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Projet d'institution d'un contrôle démocratique sur la Communauté européenne du charbon et de l'acier et sur la Communauté européenne de défence

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMJ 11/1 Projet de traité instituant un contrôle démocratique sur la CECA et la CED 1954-1954 2 Pièce
AMJ 11/2 Note et mémorandum sur l'élection au suffrage universel de l'Assemblée chargée de contrôler la Communauté européenne de défense 1954-1954 3 Pièce
AMJ 11/3 Préparation du communiqué final 1954-1954 10 Pièce
AMJ 11/4/1 Réflexions parlementaires françaises 1953 1 Pièce
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