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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne
  • Projet d'institution d'un contrôle démocratique sur la Communauté européenne du charbon et de l'acier et sur la Communauté européenne de défence
Information sur le fonds
Dossier
Dates 17 février 1954 - 26 février 1954
Cotes Cote : AMJ 11/2
Importance matérielle 3 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne, Cote : AMJ 11/2. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Note et mémorandum sur l'élection au suffrage universel de l'Assemblée chargée de contrôler la Communauté européenne de défense

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMJ 11/2/1 "Note sur l'élection au suffrage universel de l'Assemblée chargée de contrôler la Communauté européenne de défense" 1954 1 Pièce
AMJ 11/2/2 "Mémorandum relatif à l'élection de l'Assemblée chargée de contrôler la Communauté européenne de défense" 1954 1 Pièce
AMJ 11/2/2bis Note d'envoi et commentaires "A l'attention de M. Monnet", par J. Van Helmont 1954 1 Pièce
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Vie privée