"Avis présenté au nom de la Commission des Affaires économiques sur le projet de loi (n° 4676) autorisant le Président de la République à ratifier: 1° le traité instituant une Communauté économique européenne et ses annexes; 2° le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique; 3° la Convention relative à certaines institutions communes aux communautés européennes. Dispositions relatives à la Communauté européenne de l'énergie atomique", de Jean-Paul David (député). Assemblée nationale.

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Traitement

Annexe au procès-verbal de la séance du 2 juillet 1957. N° 5297.