Dates | 10 février 1964 | ||||
---|---|---|---|---|---|
Cotes | Cote : AMK 47/11/101 | ||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 47/11/101. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
|
« Projet de déclaration de la Commission concernant un programme d’uniformisation de la politique commerciale (Communication de M. Rey) », de la Direction générale des Relations extérieures de la Communauté économique européenne. I/COM(64) 51.
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].