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  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • Le marché commun
  • Le fonctionnement du Marché commun : Notes diverses depuis la signature du traité
Information sur le fonds
Pièce
102/107
Dates 11 février 1964
Cotes Cote : AMK 47/11/102
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 47/11/102. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Volume 1665 kB

« Conséquences budgétaires qui résultent de l’acceptation du "Projet de programme de travail du Conseil dans le domaine de la politique commerciale pour l’année 1964" (Communication de M. Rey) », de la Direction générale des Relations extérieures de la Communauté économique européenne.

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