| Dates | 11 February 1964 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMK 47/11/102 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 47/11/102. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
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« Conséquences budgétaires qui résultent de l’acceptation du "Projet de programme de travail du Conseil dans le domaine de la politique commerciale pour l’année 1964" (Communication de M. Rey) », de la Direction générale des Relations extérieures de la Communauté économique européenne.
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