Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • Le marché commun : ententes et concentrations
  • L'article 85 et son application
Information sur le fonds
Pièce
28/41
Dates 25 septembre 1964
Cotes Cote : AMK 50/3/28
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 50/3/28. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 6.3 MB

"Policy of the Commission on exclusive distribution agreements. Decision on the Grundig Consten agreement". Porte-parole de la Commission de la CEE.

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée