L’évolution des Institutions.

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMK 117/4/1	« Address … », de Michel Gaudet. Devant les Fellows of the American Bar Foundation, Chicago.	1960	1 Pièce
AMK 117/4/2	« Communication à la presse ». Conférence des représentants des Gouvernements des Etats membres.	1965	1 Pièce
AMK 117/4/3	« Communication à la presse ». Conférence des représentants des Gouvernements des Etats membres ».	1965	1 Pièce
AMK 117/4/4	« Communication à la presse ». Conférence des représentants des Gouvernements des Etats membres ».	1965	1 Pièce
AMK 117/4/5	« The challenge of the changing institutions », de Michel Gaudet. A l’Université d’Edinbourg.	1965	1 Pièce
AMK 117/4/6	« Note pour la presse concernant les règles régissant l’entrée en vigueur et l’application du Traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes ». Secrétariat Général des Conseils des Communautés européennes.	1967	1 Pièce
AMK 117/4/7	« Problèmes institutionnels de l’élargissement des Communautés européennes ». Conclusions d’une Conférence d’études à Dublin.	1969-1969	1 Pièce
AMK 117/4/8	« La Conférence de La Haye des 1er et 2 décembre 1969 a proposé aux membres de la Communauté un canevas… ».	[s.d.]	1 Pièce
AMK 117/4/9	« La Communauté européenne et ses développements institutionnels », de Mario Scelba (Président du Parlement européen).	1970	1 Pièce
AMK 117/4/10	« Une confédération européenne en 1980 ». Groupe ‘Europe’ des Républicains indépendants.	1970	1 Pièce
AMK 117/4/11	Idem. Texte présenté par René Foch. France Moderne. Fédération nationale des Républicains indépendants.	1970	1 Pièce
AMK 117/4/12	« Conflicting interpretations in the debate on Europe. The ambiguity of ‘sovereignty’ », de T.J.O. Hickey. The Times.	1971	1 Pièce
AMK 117/4/13	« Le chancelier Willy Brandt et l’Europe ». Europe.	1973	1 Pièce