EFTA High-Level Negotiating Group. Executive Summary

Contenu

It was noted that derogations would have to be justified on a case-by-case basis in the NGs and the HLNG. Annexes:

• Provisional Agenda, Annotations to the provisional agenda, issues on which general agreement would seem to be required in order to achieve a breakthrough in the negotiations (list of 10 issues).
• Possible conclusions on the agenda items.
• Working document for the annotated agenda.
• EFTA High-Level Negotiating Group. Brussels 16-18 July 1990. Report from the Chairman of EFTA NG IV.

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.