Besuch von Herrn Bundesrat J.-P. Delamuraz in Brussel, 17. Juli 1990

Contenu

En sa capacité de président du Conseil de l’AELE, le Conseiller fédéral J.-P. Delamuraz a eu des entretiens à Bruxelles avec le Président de la Commission européenne, J. Delors ; le vice-président F. Andriessen ; et les commissaires R. MacSharry (politique agricole), H. Christophersen (questions économiques et monétaires) et C. Scrivener (union douanière et fiscalité). Annexe : Espace Economique Européen : mes entretiens à Bruxelles avec la Commission des Communautés , le 17 juillet 1990. (Note de M. Delamuraz tirant les conclusions des ses entretiens à Bruxelles).

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.