EFTA High-Level Negotiating Group. Executive Summary

Contenu

Une partie importante des réunions du HLNG est vouée à négocier entre les pays de l’AELE la déclaration que le président du HLNG prononcera le lendemain lors du HLNG AELE-CE. Annexes

• Possible principles of the EES decision-making process where a common understanding would provide a good basis for further discussion (inclus, traduction en français);
• EES Surveillance. Conclusions by the EFTA Negotiating Group V; Meeting schedule for the autumn.

Documents complémentaires:

• EFTA High-Level Negotiating Group. EFTA-EC Negotiating Group V on legal and institutional questions. First meeting, Brussels, 19 and 20 July 1990. Report by the Secretariat.
• Joint Report from NG IV to High Level Negotiating Group.
• EES surveillance. Conclusions by the EFTA negotiating group V
• Meeting schedule for the autumn.

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.