Réunion ministérielle entre les pays de l’AELE et la CE et ses Etats membres, Bruxelles, 13 mai 1991

Contenu

Cette brève proposition au Conseil fédéral mentionne les objectifs de la réunion ministérielle avec l’essai de résoudre les questions principales encore ouvertes. Les principales questions qui pourraient être tranchées comprennent : pêche, agriculture, concurrence, normes, libre circulation des personnes, fonds AELE, organe judiciaire, comitologie et « individual opting out ». La Suisse pourrait proposer un « EEE light » en cas de positions inacceptables pour plusieurs pays de l’AELE ; ceux-ci n’ont cependant pas accueilli favorablement ce concept. Annexes :

• Réunion ministérielle entre les pays de l’AELE et la CE et ses Etats membres, Bruxelles, 13 mai 1991. Co-rapport : Département fédéral de l’intérieur.
• Réunion ministérielle entre les pays de l’AELE et la CE et ses Etats membres, Bruxelles, 13 mai 1991. Co-rapport : Département militaire fédéral.
• Note aux conseillers fédéraux J.-P. Delamuraz et R. Felber. Position du Bureau de l’intégration concernant les co-rapports.
• Réunion ministérielle entre la Communauté Européenne, ses Etats membres et les pays de l’AELE. Bruxelles, 13 mai 1991 (Bref rapport de la délégation suisse).
• Note de dossier : Déroulement de séances de négociations lors de la réunion ministérielle entre les pays de l’AELE et la CE et ses Etats membres, Bruxelles, 13 mai 1991.
• Réunion ministérielle entre les pays de l’AELE et la CE et ses Etats membres, Bruxelles, 13 mai 1991 : Déclaration du Conseiller fédéral J.-P. Delamuraz.
• Réunion ministérielle entre les pays de l’AELE et la CE et ses Etats membres, Bruxelles, 13 mai 1991 : Déclaration suisse.
• Note à M. le Secrétaire d’Etat F. Blankart. Points sur lesquels la Déclaration conjointe du 14 mai n’est plus conforme aux « bottom lines » et qui exigeraient de nouvelles instructions pour nos négociateurs.
• Note de dossier (points sur lesquels la Déclaration conjointe du 13 mai 1991 s’écarte soit des lignes directrices soit des « bottom lines » fixées par les directives de négociation du Conseil fédéral ; points avec et sans réserves orales)
• Déclaration commune à l’occasion de la Réunion ministérielle de la CE, ses Etats membres et des pays de l’AELE du 13 mai 1991 à Bruxelles (également, texte en anglais).
• Annex I – VI of Déclaration commune à l’occasion de la Réunion ministérielle de la CE, ses Etats membres et des pays de l’AELE du 13 mai 1991 à Bruxelles.
• Déclaration commune à l’occasion de la Réunion ministérielle de la CE, ses Etats membres et des pays de l’AELE du 13 mai 1991 à Bruxelles Projets de textes de déclaration, 12-14 mai.
• EEC-EFTA/EEA : Monday’s ministerial meeting could be decisive for proposal for European Economic Area – Progress on several dossiers, but fundamental differences remain. Agence Europe.

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.