Réponse d’ensemble aux interpellations concernant l’EEE

Contenu

Cette note présente une appréciation de l’ensemble de la négociation, les principaux résultats de la réunion ministérielle conjointe de Luxembourg du 18 juin, le contenu matériel du futur EEE et prise en compte de nos spécificités, le profil institutionnel du futur EEE, les perspectives de notre politique d’intégration, la suite du processus, l’adaptation de nos conditions-cadres internes et la politique d’information (interpellation Gadient / Conseil des Etats). Document complémentaire : Mitbericht zu den nachfolgend aufgeführten Anträgen des EVD, datier vom 14. Juni 1991. Département militaire fédéral.

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.