Classeur : Réunion ministérielle entre les pays de l’AELE et la CE et ses Etats membres, Luxembourg, 18 juin 1991, Annexes à la Déclaration ministérielle

Contenu

Classeur comprenant les annexes en vue de la Déclaration ministérielle de Luxembourg avec la position suisse. Les annexes couvrent : 1. Competition issues. 2. Issues related to the free movement of goods. 3. Customs and origin matters. 4. Capital movement and services. 5. Issues related to the free movement of persons. 6. Flanking policies. 7. Agriculture – evolutionary clause. 8. Agriculture – bilateral agreements. 9. Agriculture – tariff concessions granted by EFTA countries with a view to reducing economic and social disparities between regions. 10. Agriculture – veterinary and phytosanitary products. 11. Processed agricultural products. 12. Intellectual property. 13. Elements of a protocol on trade in ECFSC products. 14-16: no document. 17. Declarations not to be included in the EEA Agreement. Les annexes 2, 4, 5, et 7 sont d’une importance particulière pour la Suisse.

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.