Réunion du Groupe de Direction de la Négociation (HLNG) AELE-CE, Bruxelles, les 24-29 juillet 1991

Contenu

Les documents suivants de la CE présentent des positions de négociation :

• EC : Draft outline EEA Agreement, 26.7.91
• EC: EEA Negotiations, 27.7.91 (Elements for agreements provided that satisfactory solutions can be found on the three outstanding issues: fish, financial mechanism, transit).
• EC: EC-EFTA EEA Negotiations. Annexes de Salzburg (16 annexes)

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.