Working Group on the Free Movement of Goods (WG I). EFTA Meeting on 8 and 9 February and Joint Meeting from 12 to 14 February 1990. Note by the Secretariat.

Contenu

The report covers : Introduction. Main elements – Basic rules and General Principles. Technical barriers to trade. Phytosanitary control and veterinary controls. Competition policy. State aid. Intellectual property rights. Pilot cases. Origin rules and border controls. Agriculture and fisheries. Coal and steel. Trade policy of the EES Participants towards third countries. Next meeting. Annexes : I. List of participants. II. EFTA message on competition rules.

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.