Working Group on the Free Movement of Goods (WG I). EFTA Meeting on 5, 6 and 9 March and Joint Meeting on 8 March 1990. Note by the Secretariat

Contenu

Le rapport couvre : Main elements – general rules and principles ; Technical barriers to trade ; Veterinary and phytosanitary controls ; Government aid ; Public procurement ; Intellectual property ; Rules of origin and border controls ; Agriculture ; Coal and steel – other sectors ; Comitology. Annexes : I. List of participants. II. Rules of origin and border controls.

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.