EWR-Verhandlungen. Verhandlungsgruppe I «Freier Warenverkehr». Wichtige Ergebnisse der ersten Runde (EFTA-EG) vom 27/28.6 in Brüssel.

Contenu

Lors de la réunion, la CE a souligné que les exceptions devront être limitées au minimum et seront limitées dans le temps. Plusieurs documents devront être élaborés pour analyser les liens entre le droit CE et les régimes des pays de l’AELE. Les aspects sectoriels -propriété intellectuelle, marchés publics, concurrence, aides gouvernementales, énergie, agriculture, pêche, charbon et acier, domaines douanier et origine- ont été couverts. Documents complémentaires :

• EWR Verhandlungen. Verhandlungsgruppe I «Freier Warenverkehr». Ergebnisse der ersten Runde vom 27/28.6 in Brüssel.
• EFTA Negotiating Group I on the Free movement of goods. EFTA meetings on 18 and 19, and on 25 and 26 June, and joint meeting on 27 and 28 June 1990, Brussels, Note by the Secretariat. Annex: Elements of the EFTA Statements at the first Joint NG I meeting; Further activities in areas covered by Negotiating Group I.
• EWR Verhandlungen. Verhandlungsgruppe 2 «Freier Warenverkehr» (NG 1). Ergebnisse der EFTA-internen Gespräche v. 19./20. Juli in Genf. Ce document comprend en annexe le Joint Report to the High-Level Negotiating Group avec plusieurs annexes techniques de ersten Runde (EFTA-EG) vom 27/28.6 in Brüssel.

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.