EWR-Verhandlungen. Verhandlungsgruppe I «Freier Warenverkehr». Ergebnisse der zweiten Runde vom 13. September in Brüssel.

Contenu

Ce rapport présente les principaux résultats couvrant les marchés publics, la propriété intellectuelle, l’énergie, les questions douanières et d’origine, et les TBT. Annexes : EWR Verhandlungen. Verhandlungsgruppe I «Freier Warenverkehr». Weiteres Vorgehen nach der zweiten Runde vom 13. September 1990; Basic provisions; EFTA Negotiating Group I on the Free movement of goods. EFTA internal meetings on 11 and 12 and on 14 September and joint meeting on 13 September 1990, Brussels, Note by the Secretariat including elements of the EFTA Joint Statement at the Second Joint NG I Meeting. Note de H. Hertig du 14 septembre 1990.

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.