EWR-Verhandlungen. Verhandlungsgruppe I «Freier Warenverkehr». Ergebnisse der dritten Runde vom 12.10. in Brüssel.

Contenu

Ce rapport présente les principaux résultats dans les domaines couverts par le groupe de négociation I Annexes : EFTA Negotiating Group I on the Free movement of goods. EFTA internal meeting on 11 October and joint meeting on 12 October 1990, Brussels, Note by the Secretariat including elements of the EFTA Joint Statements at the Third Joint NG I Meeting and various technical annexes including Acquis Communautaire relating to free movement of goods.

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.