EWR-Verhandlungen. Verhandlungsgruppe I «Freier Warenverkehr». Ergebnisse der sechsten Runde vom 10.1.1991 in Brüssel.

Contenu

Ce rapport présente les principaux résultats dans tous les domaines couverts par le groupe de négociation I. Annexes

• 1. List of relevant acquis. Amendments since July 1990.
• 2. Speaking notes agriculture, 10 January 1991.
• 3. Position paper. Marchés publics.
• 4. Draft elements for speaking notes for the EFTA spokesman. Public procurement.
• 5. Non-paper handed over to the EC Commission. Preliminary EFTA views on specific surveillance in the field of public procurement in the EEA.
• 6. Elements for speakingnotes on competition.
• 7. Speaking notes State aid.
• 8. Draft recommendation from the Commission to the Council concerning the opening of negotiations with EFTA with the aim of extending the EEA-Agreement to ECSC-products (coal and steel).
• 9. Stand der Diskussion im TBT Bereich nach der 6. Verhandlungsrunde vom 10./11. Januar 1991.

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.